Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Apsion Tech (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire aux services de la plateforme ApsionScan, logiciel SaaS de gestion de stock.

Toute souscription à un abonnement ApsionScan implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description des services

ApsionScan est une solution SaaS (Software as a Service) de gestion de stock accessible via navigateur web et application mobile. Le Prestataire propose les formules suivantes :

3. Tarifs et facturation

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs du site au moment de la souscription. Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Le paiement est dû à la souscription pour les formules mensuelles, et à l'avance pour les formules annuelles. En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

4. Durée et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) renouvelable automatiquement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, avec effet à la fin de la période en cours.

Aucun remboursement ne sera effectué pour la période entamée, sauf dispositions légales contraires.

5. Disponibilité et SLA

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Une disponibilité cible de 99,5 % par mois est visée pour les formules Standard. La formule Enterprise bénéficie d'un SLA contractuel défini sur devis.

Des interruptions planifiées pour maintenance peuvent survenir, avec notification préalable aux utilisateurs.

6. Données et confidentialité

Le Client reste propriétaire de l'ensemble de ses données hébergées sur ApsionScan. Le Prestataire s'engage à ne pas exploiter ces données à des fins commerciales et à les traiter conformément au RGPD.

À la résiliation du compte, les données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement. Un export complet des données peut être demandé à tout moment.

7. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, préjudice commercial…).

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Apsion Tech.

9. Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : legal@apsionscan.com