Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site et de la plateforme ApsionScan. Elles s'appliquent à tout utilisateur du service, y compris dans le cadre d'un essai gratuit.
Dernière mise à jour : 22 avril 2026
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site et de la plateforme ApsionScan, logiciel SaaS de gestion de stock et de traçabilité. Elles s'appliquent à tout utilisateur, qu'il s'agisse d'un accès dans le cadre d'un essai gratuit ou d'un abonnement payant.
L'éditeur se réserve le droit de refuser l'accès, de restreindre certaines fonctionnalités ou de suspendre un compte en cas d'abus, de fraude, d'utilisation automatisée interdite ou de non-respect des présentes CGU.
L'essai gratuit est accessible à toute personne souhaitant découvrir le service. Il ne constitue pas un droit acquis et peut être refusé, limité ou interrompu à tout moment.
L'éditeur pourra, à l'avenir, bloquer certains moyens de création de compte, notamment les adresses email jetables ou tout autre moyen favorisant les usages abusifs.
L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Chaque compte est strictement personnel.
Le nombre d'utilisateurs autorisés dépend de la formule souscrite par l'entreprise cliente. Le dépassement des limites du plan peut entraîner :
Le service doit être utilisé uniquement pour les besoins de l'activité professionnelle du client, dans un cadre licite et conforme à sa finalité. L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière loyale, raisonnable et conforme aux présentes CGU.
L'utilisateur et l'entreprise cliente sont seuls responsables des contenus, données et documents déposés, transmis ou traités via le service. Les contenus doivent relever d'un usage professionnel légitime.
Sont notamment strictement interdits, sans que cette liste soit exhaustive :
L'éditeur se réserve le droit de détecter et d'analyser les usages abusifs, notamment au regard des modes d'utilisation, des adresses IP, des appareils et systèmes d'exploitation utilisés, et de tout indice technique ou comportemental pertinent.
En cas de détection d'un comportement anormal, l'éditeur pourra adresser un rappel, demander des justificatifs, limiter l'accès ou prendre toute mesure adaptée.
L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte immédiatement et sans préavis en cas d'abus grave :
Pour les manquements non graves, l'éditeur pourra adresser préalablement des notifications, rappels ou avertissements. Le remboursement éventuel d'un compte payant supprimé est régi par les CGV.
L'utilisateur s'engage à ne pas compromettre la sécurité, l'intégrité ou le bon fonctionnement du service. Toute compromission avérée ou suspectée doit être signalée sans délai à l'éditeur.
L'éditeur peut réinitialiser des accès, suspendre temporairement des fonctionnalités ou imposer des mesures de sécurité supplémentaires si la protection du service ou des utilisateurs l'exige.
L'ensemble des éléments composant le service demeure la propriété exclusive de l'éditeur : code, logiciel, architecture, interfaces, éléments graphiques, documentation et signes distinctifs.
Seul un droit d'usage limité, personnel, révocable, non exclusif et non transférable est concédé dans le cadre normal de l'utilisation du service. Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur.
En cas de fin d'essai, de résiliation, de suppression ou de fin de contrat, les règles suivantes s'appliquent :
Pour les essais gratuits : le compte est bloqué en écriture à la fin de l'essai. Le client dispose de deux (2) mois supplémentaires pour souscrire, avec envoi de notifications d'avertissement. Passé ce délai, l'accès est définitivement coupé sauf recours exceptionnel. Les données restent conservées jusqu'à six (6) mois au total depuis la fin de l'essai avant suppression définitive.
La suppression anticipée des données peut intervenir en cas d'obligation légale, de menace à la sécurité ou de faute grave.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du service. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme, abusif, illégal ou inadapté. Le service est fourni selon une logique de best effort, sans garantie de disponibilité continue.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du service ou, le cas échéant, à la date de renouvellement ou d'acceptation correspondante.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, compétence est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de Narbonne.
Pour toute demande relative aux présentes CGU ou à votre compte, l'équipe ApsionScan s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais.