Règles d'utilisation

Conditions Généralesd'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site et de la plateforme ApsionScan. Elles s'appliquent à tout utilisateur du service, y compris dans le cadre d'un essai gratuit.

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

Art. I — Art. II

Objet & Accès au Service

Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site et de la plateforme ApsionScan, logiciel SaaS de gestion de stock et de traçabilité. Elles s'appliquent à tout utilisateur, qu'il s'agisse d'un accès dans le cadre d'un essai gratuit ou d'un abonnement payant.

Modes d'accès

  • Dans le cadre d'un essai gratuit
  • Dans le cadre d'un abonnement payant réservé aux professionnels

L'éditeur se réserve le droit de refuser l'accès, de restreindre certaines fonctionnalités ou de suspendre un compte en cas d'abus, de fraude, d'utilisation automatisée interdite ou de non-respect des présentes CGU.

Art. III

Essai Gratuit

L'essai gratuit est accessible à toute personne souhaitant découvrir le service. Il ne constitue pas un droit acquis et peut être refusé, limité ou interrompu à tout moment.

Pratiques strictement interdites

  • Robots, scripts automatisés et mécanismes de contournement
  • Création de comptes multiples pour contourner la limite d'essai
  • Adresses email jetables ou tout moyen favorisant les usages abusifs
  • Tout comportement frauduleux ou contraire aux présentes CGU

L'éditeur pourra, à l'avenir, bloquer certains moyens de création de compte, notamment les adresses email jetables ou tout autre moyen favorisant les usages abusifs.

Art. IV — Art. V

Compte Utilisateur & Plans

Compte utilisateur

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Chaque compte est strictement personnel.

  • Informations exactes, complètes et à jour obligatoires
  • Identifiants de connexion strictement confidentiels
  • Responsabilité de toute utilisation faite depuis le compte
  • Signalement immédiat de toute compromission ou usage non autorisé

Utilisateurs autorisés par plan

Le nombre d'utilisateurs autorisés dépend de la formule souscrite par l'entreprise cliente. Le dépassement des limites du plan peut entraîner :

  • Un rappel ou une demande de régularisation
  • Une limitation technique de l'accès
  • Une suspension du compte
Art. VI — Art. VII

Usage Autorisé & Contenus

Usage autorisé

Le service doit être utilisé uniquement pour les besoins de l'activité professionnelle du client, dans un cadre licite et conforme à sa finalité. L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière loyale, raisonnable et conforme aux présentes CGU.

Contenus et données de l'utilisateur

L'utilisateur et l'entreprise cliente sont seuls responsables des contenus, données et documents déposés, transmis ou traités via le service. Les contenus doivent relever d'un usage professionnel légitime.

Contenus interdits

  • Contenus illicites ou frauduleux
  • Données obtenues illégalement
  • Contenus contraires à l'ordre public
  • Contenus sans lien avec un usage professionnel légitime
  • Contenus visant à porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du service
Art. VIII

Comportements Interdits

Sont notamment strictement interdits, sans que cette liste soit exhaustive :

1Utilisation de robots, scripts ou outils automatisés non autorisés
2Scraping de la plateforme ou extraction massive de données
3Toute tentative de contournement des limitations techniques ou contractuelles
4Reverse engineering, décompilation ou analyse non autorisée du service
5Revente, sous-licence ou exploitation commerciale au profit de tiers non autorisés
6Benchmarks publics non autorisés ou tests de charge/sécurité non autorisés
7Introduction de virus, malwares ou codes malveillants
8Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données du service
9Toute utilisation contraire aux lois et règlements applicables
Art. IX — Art. X

Détection des Abus & Suspension

Détection des abus

L'éditeur se réserve le droit de détecter et d'analyser les usages abusifs, notamment au regard des modes d'utilisation, des adresses IP, des appareils et systèmes d'exploitation utilisés, et de tout indice technique ou comportemental pertinent.

En cas de détection d'un comportement anormal, l'éditeur pourra adresser un rappel, demander des justificatifs, limiter l'accès ou prendre toute mesure adaptée.

Suspension & suppression

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte immédiatement et sans préavis en cas d'abus grave :

  • Fraude ou comportement frauduleux
  • Utilisation de bots ou scripts automatisés
  • Scraping ou extraction massive de données
  • Tentative d'intrusion ou atteinte à la sécurité
  • Violation grave des CGU ou des CGV
  • Usage manifestement illicite ou détourné

Pour les manquements non graves, l'éditeur pourra adresser préalablement des notifications, rappels ou avertissements. Le remboursement éventuel d'un compte payant supprimé est régi par les CGV.

Art. XI — Art. XII

Sécurité & Propriété Intellectuelle

Sécurité

L'utilisateur s'engage à ne pas compromettre la sécurité, l'intégrité ou le bon fonctionnement du service. Toute compromission avérée ou suspectée doit être signalée sans délai à l'éditeur.

L'éditeur peut réinitialiser des accès, suspendre temporairement des fonctionnalités ou imposer des mesures de sécurité supplémentaires si la protection du service ou des utilisateurs l'exige.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service demeure la propriété exclusive de l'éditeur : code, logiciel, architecture, interfaces, éléments graphiques, documentation et signes distinctifs.

Seul un droit d'usage limité, personnel, révocable, non exclusif et non transférable est concédé dans le cadre normal de l'utilisation du service. Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur.

Art. XIII

Fin d'Accès & Sort des Données

En cas de fin d'essai, de résiliation, de suppression ou de fin de contrat, les règles suivantes s'appliquent :

  • 1Le compte est bloqué ou clôturé
  • 2Les données restent consultables selon les règles prévues aux CGV
  • 3Un export des données peut être réalisé selon les fonctionnalités disponibles
  • 4Les données sont conservées six (6) mois après la fin du contrat pour permettre leur récupération
  • 5Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement

Art. XIII — Essai gratuit

Pour les essais gratuits : le compte est bloqué en écriture à la fin de l'essai. Le client dispose de deux (2) mois supplémentaires pour souscrire, avec envoi de notifications d'avertissement. Passé ce délai, l'accès est définitivement coupé sauf recours exceptionnel. Les données restent conservées jusqu'à six (6) mois au total depuis la fin de l'essai avant suppression définitive.

La suppression anticipée des données peut intervenir en cas d'obligation légale, de menace à la sécurité ou de faute grave.

Art. XIV — Art. XVI

Responsabilité, Modifications & Droit Applicable

Responsabilité de l'utilisateur (Art. XIV)

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du service. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme, abusif, illégal ou inadapté. Le service est fourni selon une logique de best effort, sans garantie de disponibilité continue.

Modification des CGU (Art. XV)

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du service ou, le cas échéant, à la date de renouvellement ou d'acceptation correspondante.

Droit applicable (Art. XVI)

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, compétence est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de Narbonne.

Une question sur vos droits ou l'utilisation du service ?

Pour toute demande relative aux présentes CGU ou à votre compte, l'équipe ApsionScan s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais.